1. Frais et délai de livraison
Pour les commandes à destination de la France, la livraison standard coûte 8,50 € lorsque la valeur des produits est inférieure à 154 €.
À partir de 154 €, aucun frais de livraison standard n’est appliqué.
Le délai global estimé est de 8 à 13 jours ouvrés.
2. Droit de rétractation et délai de retour
Un consommateur achetant à distance à des fins non professionnelles peut notifier sa rétractation dans les 14 jours calendaires sans devoir indiquer de motif.
Pour un bien, cette période commence lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit physiquement l’article.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont remis séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les règles applicables le prévoient.
La décision est communiquée dans le délai prévu par une déclaration explicite adressée à home@tormorano.com.
La notification peut notamment mentionner le nom du client, le numéro de commande, le ou les produits concernés, la date de réception et une déclaration claire de rétractation.
Après l’envoi de cette notification, le produit doit être remis au service postal ou au transporteur choisi par le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.
Le délai relatif à la notification et celui relatif au renvoi sont deux périodes distinctes.
Les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes restent séparément applicables.
3. État du bien retourné
Le produit est renvoyé avec les pièces, accessoires, instructions et éléments initialement fournis.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage d’origine ou un conditionnement approprié au transport de retour est utilisé.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une manipulation, une installation ou un usage dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur établie, dans les limites légales.
La seule absence de l’emballage d’origine ne supprime pas le droit de rétractation. Le conditionnement utilisé doit néanmoins protéger suffisamment le bien.
Le bien doit être retourné dans un état compatible avec les vérifications normalement admises pendant la période de rétractation.
Les articles confectionnés sur mesure, nettement personnalisés ou fabriqués selon des instructions individuelles peuvent relever d’une exception au droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
4. Défaut, dommage, élément manquant ou erreur d’article
Lorsqu’un article est non conforme, endommagé pendant le transport, incomplet ou différent de celui commandé, les recours légaux restent accessibles.
Selon les circonstances et les conditions légales, ils peuvent comprendre réparation, remplacement, réduction proportionnelle du prix ou résolution du contrat avec remboursement.
Pour faciliter l’examen, le client peut transmettre des photographies du produit, du défaut ou des éléments manquants, des images de l’emballage et de l’étiquette d’expédition lorsqu’elle est disponible, ainsi que le numéro de commande et une description.
Une transmission tardive ou l’absence initiale de photographies n’emporte pas à elle seule perte des droits impératifs.
Le produit et son emballage peuvent être conservés jusqu’à la fin de l’examen et la réception des indications utiles.
5. Organisation et coût du retour
Rétractation portant sur un produit sans défaut
Les frais directs de retour sont supportés par le client.
Le client choisit le transporteur ou service postal, organise l’expédition, règle directement le coût du transport et remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation.
Le coût réel dépend du service choisi, du poids, des dimensions et du point d’expédition.
Avant l’envoi, le client contacte home@tormorano.com afin d’obtenir ou de confirmer l’adresse de retour et les informations nécessaires à l’identification de la commande.
Cette prise de contact sert à communiquer les modalités d’acheminement et ne constitue pas une autorisation préalable conditionnant l’exercice du droit de rétractation.
L’attente d’une réponse ne prolonge pas le délai légal applicable à l’expédition du produit.
L’utilisation d’un service avec suivi est recommandée. Le client peut conserver le reçu d’expédition, la preuve de remise au transporteur, le numéro de suivi et tout document relatif au transport, puis transmettre le suivi au service d’assistance.
Les envois contre remboursement ou dont les frais seraient directement facturés au destinataire ne sont pas utilisés sauf accord écrit préalable.
Les frais supportés par le client pour le retour d’un article sans défaut ne font pas partie du remboursement.
Articles volumineux
Lorsqu’un bien ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, le client contacte home@tormorano.com avant d’organiser le transport.
Si aucun coût ou aucune estimation raisonnable n’a été indiqué avant l’achat, ce coût ne peut pas être automatiquement transféré au consommateur. Un transporteur peut alors être désigné, un enlèvement peut être organisé ou un coût raisonnable préalablement accepté peut être remboursé.
Lorsqu’un montant ou une estimation maximale raisonnable a été clairement indiqué avant l’achat, les frais peuvent rester à la charge du client dans la limite de l’information communiquée.
Produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné
Les coûts nécessaires au retour d’un bien faisant l’objet d’une non-conformité établie ne sont pas mis à la charge du consommateur.
Une étiquette prépayée, un enlèvement, un transporteur déterminé ou un remboursement d’un coût préalablement accepté peut être utilisé selon la situation.
Le client est invité à attendre les instructions applicables avant d’engager lui-même des frais de transport pour un article concerné par ce type d’incident.
6. Remplacement
Aucun échange direct n’est prévu lorsqu’un client souhaite uniquement choisir une autre couleur, dimension, variante ou référence sans qu’un défaut soit en cause.
Dans cette situation, il peut exercer la rétractation pour le produit reçu, organiser son retour puis passer séparément une nouvelle commande.
Cette nouvelle commande reste indépendante du retour et du remboursement précédents.
Lorsqu’un défaut, un dommage de transport, un élément manquant ou une erreur d’article est établi, un remplacement peut intervenir parmi les recours prévus par la loi.
7. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes reçues au titre des produits concernés sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision.
Le moyen de paiement d’origine est utilisé sauf accord exprès portant sur un autre moyen ne générant pas de coût supplémentaire pour le consommateur.
Le remboursement comprend le prix du produit et le coût de la livraison standard initiale lorsque la réglementation l’impose.
Le supplément correspondant au choix d’une livraison plus coûteuse que la solution standard la moins chère proposée n’est pas inclus.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la remise d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Après réception et vérification, la phase administrative est normalement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sans modification des délais légaux impératifs.
La mise à disposition effective des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement ou de l’établissement financier.
Les frais directement payés au transporteur pour le retour d’un produit sans défaut restent à la charge du client.
Pour un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné, les frais raisonnables et documentés préalablement acceptés peuvent être remboursés séparément ou directement pris en charge.
Une réduction du remboursement peut s’appliquer lorsqu’une perte de valeur résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
8. Diminution de valeur
La responsabilité du consommateur porte uniquement sur la perte de valeur provoquée par un usage ou une manipulation dépassant les opérations nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du bien.
L’évaluation peut tenir compte de l’état réel, des dommages ou traces d’usage, du montage ou de l’installation, d’éléments manquants, de la possibilité de revendre le produit comme neuf et de la différence entre sa valeur initiale et sa valeur après retour.
Toute déduction doit correspondre à une diminution réelle et rester proportionnée.
L’ouverture de l’emballage ou son absence ne justifie pas automatiquement une réduction du remboursement.
Ces règles ne réduisent ni le droit de rétractation ni les droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
9. Coordonnées
Marque : tormorano
Site : tormorano.com
E-mail : home@tormorano.com
Téléphone : +1(402)913 5133
Adresse de contact :
4568 Butler Avenue
Omaha, Nebraska 68104
États-Unis
Avant tout retour, l’adresse physique applicable doit être obtenue ou confirmée par home@tormorano.com. Le produit ne doit pas être expédié automatiquement à l’adresse de contact ci-dessus sans indication correspondante.
Horaires :
Lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés reconnus : fermé