1. Portée du traitement
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de tormorano.com, exploité sous la marque tormorano, sont traitées sous la responsabilité du responsable du traitement joignable à l’adresse 4568 Butler Avenue, Omaha, Nebraska 68104, États-Unis.
La présente politique expose les règles relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des données associées à l’utilisation de tormorano.com.
Elle couvre notamment la navigation, la transmission et l’exécution des commandes, les paiements, la livraison, les échanges avec l’assistance ainsi que les opérations promotionnelles.
Les traitements concernés sont soumis au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, lorsqu’il est applicable, ainsi qu’aux autres règles de protection des données pertinentes.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site, les informations concernées peuvent comprendre : nom et prénom ; adresse postale ; adresse électronique ; téléphone ; historique d’achat et informations de commande ; données relatives aux transactions ; informations nécessaires à l’expédition ; adresse IP ; données techniques sur le navigateur, le terminal et la navigation ; contenu des échanges avec l’assistance ; choix relatifs aux cookies ; traces des consentements exprimés.
Ces informations peuvent être recueillies au moyen des formulaires de commande, comptes ou profils, cookies, journaux techniques du serveur et outils analogues.
Le site ne sollicite pas intentionnellement de catégories particulières de données visées par l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles sans nécessité.
3. Utilisations des données et destinataires
Les données peuvent servir à recevoir, traiter et administrer les commandes ; traiter les paiements ; gérer expéditions, livraisons, retours et remboursements ; communiquer au sujet d’une commande ou d’un service ; traiter les demandes adressées à l’assistance ; contrôler le fonctionnement technique du site ; analyser et améliorer les services ; prévenir la fraude, les abus et les activités illicites ; satisfaire les obligations fiscales, comptables, administratives ou juridiques ; gérer les litiges et protéger les droits du responsable du traitement ; envoyer des newsletters ou communications promotionnelles lorsqu’un consentement préalable est requis ; utiliser des traceurs d’analyse ou de publicité non indispensables après recueil du consentement requis.
L’accès de prestataires externes est limité à ce qui est nécessaire à l’exécution des services, au fonctionnement du site ou au respect d’obligations légales.
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement ; banques, organismes financiers et réseaux de cartes ; transporteurs et prestataires logistiques ; fournisseurs informatiques, de sécurité et de support technique ; services de prévention de la fraude ; outils d’analyse ou de marketing effectivement utilisés dans le respect des choix relatifs aux cookies ; conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou professionnels ; autorités publiques, judiciaires, administratives ou fiscales lorsqu’une communication est légalement requise.
Selon leur rôle, ces destinataires peuvent agir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables de traitement distincts.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
4. Conservation et cookies
Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la finalité ayant justifié leur collecte.
Une conservation plus longue peut résulter d’une obligation fiscale, comptable ou légale, de la nécessité de documenter une opération commerciale, de gérer un retour, un remboursement ou un litige, de prévenir une fraude ou de constater, exercer ou défendre un droit.
Les données relatives aux commandes et transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par les règles fiscales, comptables ou commerciales applicables.
Les informations utilisées à des fins promotionnelles cessent d’être traitées lorsque le consentement est retiré, lorsque la personne exerce un droit d’opposition ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité concernée.
Les visiteurs situés en France ou dans un autre État de l’Espace économique européen disposent d’informations relatives aux cookies.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les traceurs non indispensables destinés à l’analyse, au profilage, à la publicité ou au marketing ne sont activés qu’après un choix positif lorsqu’un consentement est requis.
L’interface de gestion permet d’accepter les cookies, de refuser les catégories non nécessaires, de paramétrer chaque catégorie et de modifier ou retirer ultérieurement le choix exprimé.
Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.
5. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander si ses données font l’objet d’un traitement, accéder aux informations conservées, faire rectifier des données inexactes, compléter des données incomplètes, demander un effacement lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une limitation, exercer la portabilité lorsqu’elle s’applique, demander une transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible, s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, s’opposer à tout moment au marketing direct, retirer un consentement et saisir l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes sont adressées à home@tormorano.com.
Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin de limiter les accès non autorisés.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
6. Fondements juridiques
Exécution d’un contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
Ce fondement peut être utilisé pour conclure un contrat, recevoir et gérer une commande, traiter le paiement, organiser l’expédition et la livraison, administrer retours et remboursements, fournir les biens ou services commandés et répondre aux demandes directement liées au contrat.
L’absence des informations nécessaires à l’exécution du contrat peut empêcher la finalisation d’une commande ou la fourniture du service sollicité.
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Un consentement libre, spécifique, informé et non équivoque peut fonder l’envoi de newsletters, de communications publicitaires ou promotionnelles, l’utilisation de cookies analytiques non indispensables, de traceurs publicitaires ou de profilage et les autres opérations pour lesquelles la réglementation exige un consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD
Ce fondement peut couvrir des obligations fiscales, comptables, commerciales, administratives, documentaires, judiciaires ou résultant d’autres règles applicables.
Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Lorsque les droits et libertés fondamentaux de la personne ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut concerner la sécurité et le fonctionnement technique, la détection et la prévention des fraudes ou abus, la protection des systèmes, l’amélioration des services, le traitement des demandes, la défense des intérêts légitimes du responsable du traitement et l’exercice ou la défense d’un droit.
Un droit d’opposition peut être exercé dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les données collectées sur tormorano.com peuvent être transférées, consultées, conservées ou traitées aux États-Unis ou dans un autre État situé hors de l’Espace économique européen.
Ces transferts peuvent concerner les commandes, paiements, expéditions, livraisons, l’assistance, la prévention de la fraude, les services informatiques et de sécurité ainsi que les outils d’analyse ou de marketing utilisés avec le consentement requis.
Tout transfert hors EEE est examiné au regard des articles 44 et suivants du RGPD.
Selon le pays, le destinataire et le service en cause, le mécanisme retenu peut reposer sur une décision d’adéquation au titre de l’article 45, sur les clauses contractuelles types visées à l’article 46, sur une autre garantie appropriée prévue par le RGPD, sur des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ou, lorsque leurs conditions sont effectivement réunies, sur une dérogation de l’article 49.
Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en œuvre selon les risques identifiés.
La personne concernée peut demander des informations sur les pays de traitement, les catégories de destinataires, le mécanisme juridique utilisé et les mesures de protection applicables. Elle peut également demander copie des garanties concernées à home@tormorano.com.
Les documents communiqués peuvent être expurgés des informations confidentielles, secrets commerciaux ou données ne pouvant légalement être divulguées.
8. Responsable du traitement et contact
Marque : tormorano
Site : tormorano.com
E-mail : home@tormorano.com
Téléphone : +1(402)913 5133
Adresse :
4568 Butler Avenue
Omaha, Nebraska 68104
États-Unis
Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à l’adresse électronique ci-dessus. Il est utile d’indiquer le droit exercé, les informations ou la commande concernées, un moyen de réponse et les données permettant d’identifier correctement la demande.
Horaires :
Lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés reconnus : fermé